Les statuts de l’école

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Article 1^er : Forme – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant originellement pour titre « Association des parents et amis de l’école de musique des cantons de Braine et Vailly (APEBV) ».

Lors de l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013, un nouveau titre a été adopté pour l’association :
Ecole de musique associative du Val de l’Aisne (EMAVA).

Article 2 : Objet

Cette association a pour vocation :

• L’organisation et la gestion de l’enseignement de la musique au sein d’une école.
• De regrouper les parents et amis de l’école de musique, en particulier de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne autour de Braine et de Vailly, afin de soutenir les actions conduites par cette école.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé au domicile du président ou tout autre lieu mis à sa disposition. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de :

• Membres actifs
• Membres sympathisants

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être parent ou vouloir s’investir dans le soutien à l’école et être à jour de sa cotisation.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé en sera informé par simple courrier ou courriel.

Article 7 : Ressources de l’association

Elles comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’état, des collectivités locales (régions, départements, intercommunalités, communes…).
• Les subventions versées par des particuliers ou des entreprises.
• Le produit des manifestations organisées par l’association.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres actifs, élus par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers.

En cas de décès, de démission, d’exclusion d’un administrateur, ou en cas de poste vacant par manque de candidat au renouvellement du tiers sortant lors d’une assemblée générale ordinaire, et si besoin est, le conseil peut se compléter en cours d’année par cooptation. La ratification de celle-ci est mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche. L’administrateur dont la cooptation a été ratifiée par l’assemblée générale achève le mandat de celui qu’il a remplacé.

A défaut de ratification, les délibérations prises et actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables.

Article 9 : Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1° un président

2° un secrétaire et un secrétaire adjoint (si nécessaire)

3° un trésorier et un trésorier adjoint (si nécessaire).

En cas de carence du président ou d’un autre membre du bureau, et dans l’attente d’une candidature pour le remplacer, le conseil d’administration peut répartir en son sein les fonctions et responsabilités qui étaient celles de ce membre, afin de permettre à l’association de poursuivre son activité. En particulier, selon la situation, le conseil peut désigner parmi ses membres le représentant légal de l’association, c’est-à-dire la personne physique qui a le pouvoir de la représenter et d’agir en son nom et pour son compte.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins dans l’année, à l’initiative du président ou du quart des membres du conseil.

La convocation est faite par le président. En cas de carence de ce dernier, elle peut être faite par le secrétaire ou un administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
• Les membres sont convoqués par le président au moins quinze jours avant la date fixée.
  En cas de carence du président, la convocation peut être faite par le secrétaire ou un administrateur, et un président de séance peut être désigné parmi les membres du conseil d’administration.
• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• L’assemblée générale peut valablement délibérer si les membres présents ou représentés atteignent le quorum.
• Le quorum est fixé au quart des membres votant de l’association et à jour dans leur cotisation.
• Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les huit jours et les délibérations sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais elle ne peut porter que sur les questions figurants à l’ordre du jour de la première assemblée.
• Le président de séance assisté des autres membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
• Le trésorier, ou l’administrateur désigné par le conseil, rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement d’un tiers des membres du conseil d’administration.
• Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.
• Chaque membre peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre présent, étant entendu que chaque votant ne peut prétendre à plus de deux voix tant en son nom personnel, qu’en tant que mandataire.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié +1 des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues par l’article 11 (§2).

Article 13 : Laïcité et caractère apolitique

L’association est laïque et apolitique.

Article 14 : Comptes de l’association

Il est tenu une comptabilité conforme à la législation en vigueur, avec présentation d’un compte de résultat et d’un bilan. Compte rendu en est fait tous les ans à l’assemblée générale ordinaire.

Article 15 : Dissolution

La dissolution devra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’association devra être versé à la caisse d’un organisme similaire.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur complémentaire aux présents statuts est établi, et peut être modifié par le conseil d’administration.